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Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Identification

 

La société « A MON SERVICE ! .COM » est une entreprise individuelle enregistrée sous le n° SIREN 801 492 281 et le n° SIRET 801 492 281 00010, dont le siège social est sis 135, rue de Chapeaurouge, 01280 PREVESSIN-MOENS et dont l’activité principale exercée est référencée selon le code NAF 6201Z (gestion de sites : site d’annonces généralistes, annonceur spécialisé).

La représentation graphique de la marque est la suivante :

 

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E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site web : www.amonservice.com

 

 

Article 2 – Généralités

 

A MON SERVICE ! .COM est un site internet de consultation et de publication d’annonces gratuites de services. A MON SERVICE ! .COM  a pour fonction principale la mise en relation entre prestataires de services et consommateurs de services. Cet objectif se caractérise par la constitution d’une base de données de prestataires de service, qu’ils soient professionnels ou amateurs. A cet effet, tout prestataire de service a la possibilité de créer une annonce afin de proposer ses services et ainsi pouvoir être contacté par toute personne intéressée par ses services. De même, tout consommateur de service, en sus de la consultation des annonces, a également la possibilité de demander à être servi et ainsi déposer une annonce en ce sens. Par ailleurs, la société A MON SERVICE ! .COM indique qu’elle n’a aucun moyen, possibilité ou connaissance spécifique qui lui permettrait d’évaluer et juger les compétences intrinsèques, l’expérience des différents prestataires ainsi que toutes autres informationsmentionnés dans les annonces et, de fait, indiqués dans la base de données.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations effectuées via le site www.amonservice.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

 

 

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques ou morales commerçantes ou non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

 

Il est possible de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont en libre accès sur le site web www.amonservice.com.

 

 

Les Clients et la société A MON SERVICE ! .COM y adhèrent sans réserve et le fait de proposer ses services ou d’accepter un service via le site internet précité vaudra manifestation de cette adhésion.

 

 

La société A MON SERVICE ! .COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont exclusives de toutes autres conditions. En cas de modification, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur au jour de la proposition ou acceptation du service.

 

Article 3 - Description générale des services

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Tous les services ! » du site web www.amonservice.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société A MON SERVICE ! .COM ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

 

Le service Clientèle de la société A MON SERVICE ! .COM est à la disposition des Clients pour donner, par formulaire de contact ou mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou courrier, les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des services. Néanmoins, le Client est seul responsable du choix de ses commandes.

 

L'impossibilité d’obtenir la prestation voulue pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de la société A MON SERVICE ! .COM, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

 

La société A MON SERVICE ! .COM n’est nullement responsable de la vérification de la qualité de l’annonceur proposant un service, de ses titres, diplômes ou toutes autres qualifications et compétences, ni du déroulement et de la qualité de la prestation de service.

 

La liste des services pouvant faire l’objet d’une annonce est la suivante :

 

Aide à la personne

Accompagnement des personnes âgées ou handicapées

Assistance administrative

Assistance aux personnes âgées

Assistance aux personnes handicapées

Auxiliaire de vie

Conduite de véhicule personnel

Garde-malade

Livraison de courses à domicile

Livraison de repas à domicile

Plats faits maison

Préparation de repas à domicile

Téléassistance et Visio-assistance

Divers services d’aide à la personne

Animation / Organisation d’événements

Animation

Animateur

Artiste de Cirque

Caricature

Chant

Clown

Danse

DJ

Feux d’artifice

Humour

Imitation

Jonglage

Magie

Musique

Sosie

Strip-Tease / Gogo dancing

Transformisme

Ventriloque

Divers services d’animation

Organisation d’événements

Aménagement de stands

Anniversaire

Baptême

Cocktail

Evénement de team-building

Evénement sportif

Mariage

Photographie

Salon / Congrès / Conférence / Séminaire

Soirée

Traiteur

Vidéo

Divers services d’organisation d’événements

Animaux

Dressage d’animaux

Garde / Pension d’animaux

Promenade d’animaux de compagnie

Soins et contrôle vétérinaires

Toilettage

Divers services liés aux animaux

Auto / Moto

Carrosserie

Contrôle Technique

Covoiturage

Dépannage / Remorquage / Assistance routière

Lavage

Mécanique

Pose de pneus

Divers services concernant le secteur auto / moto

Beauté / Bien-être

Coiffure

Esthétique

Manucure / Soins des pieds

Maquillage

Massage

Personal Shopper

Relooking

Tatouage

Divers services liés à la beauté et au bien-être

Création /Décoration / Design

Création d’habits / chaussures

Création de bijoux

Création de meubles

Décoration d’intérieur

Design industriel

Graphisme

Divers services liés à la création / décoration / design

Coaching / Cours spécialisés / Soutien scolaire

Coaching

Coaching amoureux

Coaching de vie

Coaching en entreprise

Coaching sportif

Divers services relatif au coaching

Cours spécialisés

Cours d’art oratoire

Cours d’échecs

Cours d’esthétique et de coiffure

Cours d’informatique

Cours de conduite

Cours de couture

Cours de cuisine

Cours de danse

Cours de dessins / peinture / sculpture

Cours de jeux de cartes

Cours de langage des signes

Cours de langue

Cours de lecture rapide

Cours de musique / chant

Cours de photographie

Cours de relaxation / massage

Cours de sport

Cours de survie

Cours de théâtre

Cours de yoga

Divers services de cours spécialisés

Soutien scolaire

Economie et Gestion

Français

Géographie

Histoire

Langues Anciennes

Langues Vivantes Etrangères

Mathématiques

Sciences

Divers services de soutien scolaire

Déménagement / Entreposage

Déménagement (bureaux / usines)

Déménagement (logements)

Garde-meubles

Installation meubles / équipements ménagers

Livraison de meubles / équipements ménagers

Divers services de déménagement et entreposage

Documents / Bureau

Impression de documents

Interprète

Photocopie / Duplication

Préparation / Correction de documents / Correction d’orthographe

Rédaction de lettres et de curriculum vitae (CV)

Secrétariat

Sténographie

Traitement de texte

Traduction

Divers services de documents / bureau

Enfants

Accompagnement d’enfant(s)

Animateur d’enfant(s)

Assistante maternelle agréée

Babysitting / Garde d’enfant(s)

Divers service lié aux enfants

Location

Location de biens personnels et domestiques

Accessoires

Appareils électriques et électroménagers

Article de plage

Articles de sport

Articles pour la cuisine et la table

Bijouterie

Costumes / Déguisements

Electronique

Fleurs et Plantes

Instruments de musique

Jeux-Vidéo

Livres / Journaux / Magazines

Machines pour le bricolage

Meubles

Poterie / Verrerie

Vêtements et Chaussures

Divers location de biens

Location de boîtes aux lettres

Location de lieux spéciaux 

Centres de conférences et lieux d’expositions

Lieux de stockage

Divers lieux spéciaux

Location de logement

Chambres

Collocations

Sous-Location / Logement temporaire

Divers location de logement

Location de matériel

Agricole

Construction

Informatique

Son et lumière

Divers location de matériel

Location de parking / garages

Location de vacances

Echange de maison pour les vacances

Divers location liés aux vacances

Location de véhicules 

Voitures

Camions

Utilitaires

Remorques

Autocars / bus

Vélos

Motos

Caravanes

Véhicules de loisirs

Divers location de véhicules

Divers services de location

Maison

Entretien

Bricolage

Couture

Désinsectisation/dératisation

Fille/garçon au pair

Jardinage

Laveur de vitre

Nettoyage/ménage

Ramonage

Rangement

Repassage

Surveillance du domicile

Divers services d’entretien de la maison

Travaux

Carrelage

Charpenterie

Cheminées

Climatisation / Chauffage

Cuisine

Démolition

Echafaudage

Electricité

Escaliers

Fenêtres et Vitrerie

Ferronnerie

Isolation

Maçonnerie

Menuiserie

Peinture

Piscine

Plâtrerie

Plomberie

Revêtement sols et murs

Serres / Vérandas

Serrurerie / Portes Extérieures

Toiture / Façade

Volets / Portes de garages

Divers services de travaux pour la maison

Multimédia

Informatique / Internet / Téléphonie / Télévision

Aide / Conseil informatique

Création de Sites Internet

Edition de logiciels

Graphisme

Installation informatique

Programmation informatique

Réparation informatique

Réparation Téléphone / Smartphone

Réparation Télévision

Divers services d’informatique / internet / téléphonie / télévision

Photographie / Vidéos

Copie / Restauration / Retouche photos  

                 

Développement et tirage de photos

 

Montage vidéo

 

Photos d’identité / de classe

 

Photos de mode / Shooting

 

Divers services photographie / vidéos

 

Sécurité / Enquête

Agents de sécurité

Alarmes

Détectives / Enquêteurs privés

Gardes du corps

Surveillance

Verrouillage

Divers services de sécurité / enquête

 

Article 4 – Prise de commande

 

La société A MON SERVICE ! .COM exige qu’un prix ou que toute autre contrepartie de type troc de service soit explicitement indiqué dans chacune des annonces, et, met, ainsi, à disposition de chaque prestataire ou demandeur de service la possibilité de pouvoir être contacté par le biais de moyens téléphonique ou de type courrier électronique.

 

 

A MON SERVICE ! .COM précise que toute prise de commande est réalisée directement entre le prestataire de services et le consommateur de services. Aussi, A MON SERVICE ! .COM n’intervient en aucun cas et à aucun moment dans la prise de commande et la transaction qui en est liée.

 

 

Par ailleurs, A MON SERVICE ! .COM ne garantit pas que le prix ou le troc de service demandé en échange d’une prestation de service soit le prix finalement payé par le consommateur du service.

 

 

A MON SERVICE ! .COM demande la plus grande vigilance à l’ensemble des utilisateurs du site internet et précise qu’il est obligatoire qu’un écrit vienne préciser le montant et la nature de la transaction pour toute contrepartie pécuniaire.

 

La commande ne peut être enregistrée que si, au préalable, le prestataire a ouvert un compte, à la rubrique « Je dépose mon annonce ! »  ou « Je gère mes annonces ! ». Le prestataire doit alors indiquer son état civil ainsi que son adresse email et un mot de passe.

 

L’acceptation des présentes conditions générales de vente est obligatoire pour créer un compte.

 

Le déroulement de la commande est ensuite réalisé par une série de saisies de données sur pages écrans successives.

 

Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les présentes conditions sur l’écran « Récapitulatif de votre commande ». Le Client ne peut plus modifier sa commande dès lors qu’il a marqué son consentement sur l’opération intitulée : « Sauvegarder et continuer ». La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

 

La société A MON SERVICE ! .COM confirmera au prestataire par mail que son annonce a été validée et par conséquent inscrite sur le site. Il sera adressé au Client par mail un récapitulatif de tous les services dont le Client aura confirmé la commande.

 

La société A MON SERVICE ! .COM conseille aux Clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, la société A MON SERVICE ! .COM se réserve le droit de demander au Client de fournir des pièces justificatives supplémentaires.

 

 

La société A MON SERVICE ! .COM se réserve le droit de supprimer à tout moment une annonce ou un compte pour quelle que raison que ce soit.

 

Article 5 – Disponibilité

 

Chaque prestataire de service a la possibilité, quand il créée une annonce, d’indiquer ses préférences en termes de disponibilités. Chaque prestataire peut indiquer ses journées de disponibilités ainsi que ses horaires de disponibilités pour chacune des journées où il sera disponible. Il est à noter que chaque disponibilité est donnée à titre indicatif, de sorte que tout rendez-vous est à fixer directement entre le prestataire de service et le consommateur du service.

 

 

De plus, la disponibilité d’un service, à savoir, quand et à quelle échéance ce service pourra être réalisé, est à confirmer directement entre le prestataire de service et le consommateur du service.

 

 

Enfin, A MON SERVICE ! .COM ne saurait garantir le délai de réponse ainsi que le délai de réalisation du service.

 

Les erreurs et modifications de services ou de disponibilités sont indépendantes de la volonté de la société A MON SERVICE ! .COM.

 

 

Article 6 – Conditions d’accès aux services

 

     Prise de commande

 

La société A MON SERVICE ! .COM exige qu’un prix ou que toute autre contrepartie de type troc de service soit explicitement indiqué dans chacune des annonces, et met ainsi à disposition de chaque prestataire ou demandeur de service la possibilité de pouvoir être contacté par le biais de moyens téléphonique ou de type courrier électronique.

La société A MON SERVICE ! .COM précise que toute prise de commande est réalisée directement entre le prestataire de services et le consommateur de services.

La société A MON SERVICE ! .COM n’intervient en aucun cas et à aucun moment dans la prise de commande et la transaction qui en est liée. Elle ne garantit pas que le prix ou le troc de service demandé en échange d’une prestation de service soit le prix finalement payé par le consommateur du service.

La société A MON SERVICE ! .COM demande la plus grande vigilance à l’ensemble des utilisateurs du site internet et précise qu’il est obligatoire qu’un écrit vienne préciser le montant et la nature de la transaction pour toute contrepartie pécuniaire afin entre autres d’éviter tout travail dissimulé ou ambiguïté.

Chaque prestataire dont la profession est réglementée et qui propose un service en corrélation avec le secteur d’activité dans lequel il exerce s’engage à respecter de façon stricte et intégrale toutes les règles et conditions d’installation et d’exploitation exigées pour l’exercice de son activité professionnelle.

 

     Réalisation du service

 

Le temps et la date d’intervention seront fixés entre les deux parties.

 

    Prix / Troc

 

Le prix ou la contrepartie demandée dans le cadre d’un échange de service doit être clairement indiqué, de manière intelligible et par écrit entre le prestataire de service et le consommateur du service.

 

    Modalité paiement / Sécurité

 

La transaction s'effectue directement entre le prestataire de service et le consommateur du service.

La société A MON SERVICE ! .COM n’assure pas la transaction.

 

    Contestation

La société A MON SERVICE ! .COM s’efforcera à trouver une solution amiable aux contestations.

Elle s’engage à intervenir en tant que négociateur amiable afin d’aider le client en cas de contestation ou litige. 

Néanmoins, elle ne sera tenue par aucune obligation de résultat.

La société A MON SERVICE ! .COM propose aussi à tout consommateur de service d’indiquer son jugement sur le prestataire qui l’a servi via une note et un commentaire laissé sur son annonce.

Par ailleurs, en fonction de la nature de la contestation ou du litige, et, après étude approfondie du dossier, la société A MON SERVICE ! .COM se réserve le droit de supprimer sans préavis l’annonce litigieuse et de supprimer le compte du prestataire.

 

    Droit de suite

 

Aucune des prestations de service ne saurait être soumise à un quelconque droit de suite.

 

Obligation de transparence et de vérité

Tout prestataire déposant une annonce a une obligation de transparence et de vérité.

    Tout prestataire de service ou consommateur de service reconnaît que la société A MON SERVICE ! .COM n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire et a pour principale fonction la mise en relation. Ainsi, la réalisation de la prestation et son paiement, et le cas échéant, la non-réalisation du service ne dépendent nullement de la société A MON SERVICE ! .COM, et tout prestataire ou consommateur de service en assument alors la pleine responsabilité.

 

    Points complémentaires

 

Les annonces déposées par tout prestataire de service ont une durée de validité d’1 an (365 jours).

Les annonces déposées par tout demandeur de service ont une durée de validité de 3 mois (90 jours).

 

Article 7 – Modalité de la rémunération

 

Différentes options sont possibles afin de proposer ses services :

 

Photos + :

L’annonceur peut mettre en ligne plus de photos pour montrer toute la qualité de ses services. 

Il peut rajouter de 1 à 4 photos supplémentaires afin de mettre en évidence ses services.

Prix : 0,99 € / photo

Annonce Star :

Un annonceur peut devenir la star locale de sa catégorie.

L’annonce sera ainsi d’une couleur différente pour être vue du premier coup d’œil dans la page de résultats et l’annonce sera et restera maintenue en tête de liste pour la durée de l’option choisie.

Ceci permet d’attirer un maximum de personnes sur cette annonce.

Prix : 4.90 € pour 1 semaine ou 9.90 € pour un mois

L’annonce est réalisée sur fond noir / écriture blanche pour une visibilité instantanée.

L’annonce reste maintenue en tête de liste afin d’optimiser les chances d’être le premier choix pour le futur client.

L’annonce va se situer dans la catégorie / les catégories renseignées au moment de la création de l’annonce.

L’annonce va géographiquement se situer au lieu et à proximité du lieu indiqué au moment de la création de l’annonce quand l’utilisateur sélectionnera un lieu.

L’option choisie sera valable 1 semaine ou 1 mois après validation de l’annonce en fonction de l’option souscrite.

A la fin de la période de validité de l’option, sans action de renouvellement de la part du client, l’annonce redeviendra une annonce standard.

Carré VIP :

Un annonceur a la possibilité de faire partie intégrante du club fermé des annonces VIP.

Il aura ainsi le privilège d’apparaître en première page du site avec une visibilité maximale et sans limite géographique.

Prix : 19.90 € pour un mois

Cette option donne droit à :

Une visibilité maximale car l’annonce apparaîtra en première page du site (photo + titre) afin d’être vu par un maximum de clients potentiels.

Une visibilité sans limite géographique afin d’être vu par le plus grand nombre de clients quelle que soit la ville ou la région.

A la fin de la période de validité de l’option, sans action de renouvellement de la part du client, l’annonce ne paraîtra plus en première page et redeviendra une annonce standard.

Il est précisé que 5 annonces VIP au maximum s’affichent en première page du site internet de manière aléatoire parmi l’ensemble des annonces VIP.

Une option est possible pour la demande de service :

Annonce Prioritaire 

Un annonceur qui désire être servi peut demander à être servi en priorité.

L’annonce sera ainsi d’une couleur différente pour être vue du premier coup d’œil dans la page de résultats et l’annonce sera et restera maintenue en tête de liste pour la durée de l’option choisie.

Cette option a pour but d’attirer les meilleurs experts vers cette annonce.

Prix : 4.90 € pour 1 semaine

L’annonce est réalisée sur fond noir / écriture blanche pour une visibilité instantanée.

L’annonce reste maintenue en tête de liste afin d’optimiser les chances d’être le premier choix pour le futur client.

L’annonce va se situer dans la catégorie / les catégories renseignées au moment de la création de l’annonce.

L’annonce va géographiquement se situer au lieu et à proximité du lieu indiqué au moment de la création de l’annonce quand l’utilisateur sélectionnera un lieu.

L’option choisie sera valable 1 semaine après validation de l’annonce en fonction de l’option souscrite.

A la fin de la période de validité de l’option, sans action de renouvellement de la part du client, l’annonce redeviendra une annonce standard.

 

*** *** ***

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule annonce.

Il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une annonce pour une autre annonce.

L'annonceur reconnait et accepte que toute annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au service proposé puisse être supprimée à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes

engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

La société A MON SERVICE ! .COM se réserve le droit de supprimer à tout moment une annonce ou un compte pour quelle que raison que ce soit.

 

Le choix et la validation d'un moyen de paiement par le Client implique que ce dernier accepte de payer les éventuels frais annexes.

 

 

En cas de modification des prix, les annonces seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Toute souscription d'une option payante ou de plusieurs options payantes par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente en vigueur.

 

Le Client donne son accord pour que la société A MON SERVICE ! .COM diffuse l’annonce avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

 

Compte-tenu de cet accord donné, tout Client ayant souscrit à une option dont la durée de validité est inférieure au délai légal de rétraction susmentionné renonce alors expressément à exercer son droit de rétractation et

 

aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

Article 8 – Modalités de paiement et sécurisation

 

 

Tout paiement sera réalisé via le système de paiement Paypal.

 

PayPal est le service de paiement en ligne le plus connu et le plus sécurisé. Il permet, entres autres, de payer des achats en ligne.

 

 

Pour bénéficier de ces services, il suffit, après une rapide inscription, de rentrer ses coordonnées bancaires ou ses numéros de carte de paiement ou de rentrer ses identifiants PayPal et la transaction se fait automatiquement et de manière totalement sécurisée.

 

 

En l’absence de compte PayPal, il est également possible d’entrer un numéro de carte bancaire sur cette plateforme sécurisée.

 

Il est important de noter que la société A MON SERVICE ! .COM n’a absolument aucune visibilité et aucun accès aux identifiants bancaires et autres cartes de crédit servant à la transaction.

 

Le paiement du montant total correspondant à l’annonce mise en ligne selon l’option choisie sera dû dans sa totalité.

 

 

Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

 

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la société A MON SERVICE ! .COM pourra de plein droit retirer l’annonce sans avis ni délai droit.

 

La société A MON SERVICE ! .COM se réserve notamment le droit de refuser de mettre en ligne une annonce non conforme aux bonnes mœurs ou émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une annonce précédente ou avec lequel un litige serait pendant.

 

 

Article 9 - Erreurs ou anomalies

 

 

Si une anomalie est constatée, le client doit contacter le service clientèle dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de la mise en ligne de son annonce, par le biais du formulaire de contact situé dans la rubrique « Nous contacter ».

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, documents publicitaires, bons de commande et, plus généralement tout support émanant de la société A MON SERVICE ! .COM, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 

 

Ainsi, aucun des documents provenant de la société A MON SERVICE ! .COM ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que le Client ne modifie pas les informations et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

 

 

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société A MON SERVICE ! .COM.

 

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la société A MON SERVICE ! .COM. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.amonservice.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle des annonces diffusées par la société A MON SERVICE ! .COM est strictement interdite.

 

Article 11 – Informations nominatives et protection des données personnelles

 

La société A MON SERVICE ! .COM s'engage à protéger la vie privée des personnes, notamment celles utilisant son site web, et la confidentialité des informations fournies.

 

 

Les informations et données non visibles par les utilisateurs concernant le Client, demandées par la société A MON SERVICE ! .COM, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion du dossier.

 

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.

Il lui suffit d’écrire en ligne ou par courrier à l’adresse visée en article 1, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, la référence Client étant néanmoins précisé que le Client peut lui-même modifier à tout moment ses informations personnelles sur son compte.

 

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre la société A MON SERVICE ! .COM concernant les informations et données inscrites volontairement par les utilisateurs dans les annonces (numéro de téléphone, adresse…) qui sont donc visibles par les utilisateurs et dans leurs échanges de correspondances.

 

Article 12 – Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

 

Pour les différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, à l’exception des litiges avec les non-commerçants pour lesquels la compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE.

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