Politique de Confidentialité

  • Traitement des données personnelles

L’utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

A MON SERVICE ! prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

A MON SERVICE ! pourra adresser à l’Utilisateur, notamment par courrier électronique, sur autorisation de l’Utilisateur :

  • Soit des informations ou offres promotionnelles, concernant A MON SERVICE ! ou des services analogues à ceux fournis par A MON SERVICE ! à l’Utilisateur,
  • Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par A MON SERVICE !, sous réserve que l’Utilisateur ait exprimé son consentement préalable à recevoir ce type d’informations.
  • Le Responsable de Traitement

Responsable de ce site internet et de la collecte des données qui lui sont communiquées via la Plateforme internet, la société A MON SERVICE ! s’engage à protéger la vie privée des personnes, notamment celles utilisant sa Plateforme, et la confidentialité des informations fournies.

  • Cookies

A MON SERVICE ! peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d’un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l’Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

  • Finalité de la collecte des données personnelles

Les informations et données non visibles par les Utilisateurs concernant tout Client ou Professionnel, demandées par la société A MON SERVICE ! , responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, ainsi qu’à la gestion du dossier.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

  • Partage et divulgation des données

A MON SERVICE ! est seule destinataire de données.

A MON SERVICE ! ne transmet les données d’un utilisateur à un tiers uniquement :

  • Lorsqu’il lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (ex. : Utilisation d’un service web de type Newsletter etc.)
  • Lorsque A MON SERVICE ! reçoit une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autre autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

A MON SERVICE ! faisant tout son possible pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

  • Mesures de sécurité

A MON SERVICE ! fait ses meilleurs efforts protéger les données personnelles des utilisateurs contre les intrusions, altérations, destructions, divulgations, dommages, pertes, ou détournement.

A MON SERVICE ! certifie à l’Utilisateur que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne.

D’ailleurs, A MON SERVICE ! s’assure au travers de son hébergeur web que sa Plateforme web soit protégée et sécurisée.

Voici un extrait non exhaustif des mesures mises en place par ce dernier :

  • Configuration des serveurs pour qu’ils utilisent la dernière version de PHP avec les dernières corrections de sécurité.
  • Mise en place de systèmes IDS/IPS sophistiqués qui bloquent les robots malveillants et les attaquants (systèmes de détection/prévention des intrusions).
  • Logiciel de sécurité puissant installé sur les serveurs et mises-à-jour des règles de sécurité chaque semaine, protégeant ainsi les serveurs contre les attaques les plus courantes.
  • Maintien des versions de tous les logiciels qui fournissent des services de base de données (FTP, SMTP, IMAP/POP3, HTTP, HTTPS) à jour avec les derniers correctifs de sécurité.

Le personnel d’A MON SERVICE !, de par sa fonction, pouvant avoir accès aux données des utilisateurs est tenu à la plus grande confidentialité à cet égard.

Néanmoins, A MON SERVICE ! ne saurait maîtriser les risques liés au fonctionnement même d’Internet et attire l’attention de ses utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes de données ponctuelles ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société A MON SERVICE !

  • Délai de conservation des données

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, A MON SERVICE ! limite la conservation des données utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données transmises par l’Utilisateur sont conservées pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

Par ailleurs, les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an.

  • Droits des utilisateurs sur les données collectées

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD).

Ces droits sont, dans la limite de leur application sur la Plateforme :

  • le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par A MON SERVICE ! et les modalités de traitement de ces données,
  • le droit d’accéder à leurs données,
  • le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
  • le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
  • le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
  • le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
  • le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
  • le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Ce droit peut être exercé par courrier postal (135 rue de Chapeaurouge, 01280 PREVESSIN-MOENS) ou par courrier électronique sur le site https://www.amonservice.com à la rubrique « Nous contacter » ou via l’adresse de courrier électronique [email protected] étant néanmoins précisé qu’un Membre peut lui-même modifier à tout moment ses informations personnelles sur son compte.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre A MON SERVICE ! concernant les informations et données inscrites volontairement par les Utilisateurs dans les annonces ou Profils (numéro de téléphone, adresse…) qui sont donc potentiellement visibles par les Utilisateurs et dans leurs échanges de correspondances.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer des données personnelles susceptibles de révéler ses origines raciales ou ethniques, ses opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sa vie sexuelle ou sa santé.

  • Politique de protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

  • La commission nationale de l’informatique et des libertés (« C.N.I.L. »)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », https://www.amonservice.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1765014 v 0.

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

  • Mise à jour de la politique de données personnelles

A MON SERVICE ! est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si le réseau souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et les utilisateurs inscrits à la Newsletter seront également averti par mail.